ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL VICTOR HUGO
ET ÉGAUX

 

STATUTS

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901 et dénommée :

« Association pour le Festival Victor Hugo et Egaux »

ARTICLE 2

Cette association se donne pour but de tout mettre en œuvre pour l’organisation, la production,  la diffusion et le développement d’un Festival annuel, qui présentera les formes différentes - théâtrales, poétiques, opératiques, chorégraphiques, musicales, radiophoniques, cinématographiques, télévisuelles, vidéographiques, picturales, etc.-sous lesquelles l’œuvre de Victor Hugo a été et continue d'être diffusée ; un festival qui aura donc une dimension rétrospective et une autre de création contemporaine. A cet hommage à Victor Hugo sera associé, chaque année, un hommage à un autre grand écrivain qui pourra être choisi parmi les auteurs du monde entier et dans des genres divers (poètes, dramaturges, romanciers…).

 

ARTICLE 3. Siège social.

Le siège social de l’ « Association pour le Festival Victor Hugo et Egaux » est fixé au 7 place Salvador Allende, 94000 Créteil.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4.

L’association se compose de :

a)      membres bienfaiteurs.

b)      membres actifs.

 

ARTICLE 5.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

 

ARTICLE 6.  Les membres.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 7. Radiations.

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission.

b)      le décès.

c)      le non-paiement de la cotisation annuelle.

d)      la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave.

 

ARTICLE 8. Les ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

1° le montant des cotisations ;

2° les subventions de l’État, des régions, des départements et communes, ainsi que des associations ou fondations ;

3° les subventions des organismes communautaires ;

4° les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, de ses activités et publications ;

5°  les sommes données par des membres bienfaiteurs dans le but de produire les manifestations proposées par le Festival ;

6° toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires et notamment les dons manuels.

 

ARTICLE 9. Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 9 à 21 membres élus par l’assemblée générale. Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

Au cas où un siège serait ou deviendrait vacant, le Conseil d’administration peut élire un  membre de l’association pour l’occuper provisoirement. Il est procédé à l’élection définitive par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés ; ceux des nouveaux élus prennent fin lors de la deuxième assemblée générale ordinaire suivant leur élection.

Pouvoirs du Conseil d’administration.
Le conseil d’administration dispose pour l’administration de l’association des pouvoirs les plus larges, sauf ceux expressément dévolus à l’assemblée générale et au bureau.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 10. Réunion du Conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.

Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres.

La moitié des membres du Conseil d’administration, présent ou représenté, est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Pour le premier exercice, le Conseil d’administration est composé des membres fondateurs soussignés :

Arlette Albert-Birot

Andrea Beaghton

P.J. Beaghton

Antoine Duhamel

Danielle Dumas

Jean-Luc Gaillard

Danièle Gasiglia-Laster

Arnaud Laster

Louis Le Goff

André Lhomme

Gérard Pouchain

Jean-Paul Zennacker

 

ARTICLE 11 : Bureau.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si cela est demandé par l’un d’eux, un bureau composé de :

1e Un (e) président (e) et, s’il y a lieu, un (e) ou plusieurs vice-président(e)s.

2e   Un (e) trésorier(e) et, s’il y a lieu un (e) trésorier(e) adjoint(e).

3 e  Un (e) secrétaire général (e) et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

 

ARTICLE 12 : Le ou la Président(e).
Le ou la président(e) convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il ou elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet.
Il ou elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du conseil d’administration, tant en demande qu’en défense. Il ou elle peut, dans les mêmes conditions, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il ou elle préside toutes les assemblées. En cas d’empêchement, il ou elle est remplacé(e) par un(e) vice-président(e) ou le ou la secrétaire général(e) ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
Le ou la président(e) peut déléguer ses pouvoirs et sa signature aux autres membres du bureau.

 

ARTICLE 13 : Le ou la Secrétaire.
Le ou la secrétaire général(e) est chargé(e) de la direction générale de l’association.
Il ou elle rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il ou elle assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.

 

ARTICLE 14 : Le Trésorier ou la Trésorière
Le trésorier ou la trésorière est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion de l’association.
Il ou elle effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui ou elle effectuées et rend compte à l’assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

ARTICLE 15. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le ou la président(e), assisté(e) de membres du Conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. En cas d’absence du ou de la président(e), un(e) des vice-président(e)s ou un autre membre du Conseil d’administration le ou la remplace.

Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 16. Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

ARTICLE 17. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 18.  Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 19 : Litiges.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège. lors même qu’il s’agirait de contrats passés par ses établissements sis dans d’autres ressorts.

 

ARTICLE 20 : Formalités.

Le ou la président(e) ou le ou la  secrétaire de l’association, au nom du conseil d’administration, est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.